Conditions générales de vente

Applicables aux prestations fournies par Fenix Services à ses clients professionnels et particuliers.

Article 1 · Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Fenix Services, entreprise individuelle de Stéphane MARION (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commandant une prestation présentée sur fenix-services.fr ou sur devis. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 · Prestations

Création de sites web : Essentiel, Pro, Lancement
Abonnements de suivi : Sérénité, Croissance
Options : assistant IA, identité visuelle, gestion des réseaux sociaux, boutique en ligne
Prestations sur devis

Le descriptif de chaque prestation figure sur fenix-services.fr/offres.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix affichés sont fermes pour la prestation commandée. Les devis sont valables 30 jours.

Article 4 · Commande et paiement

4.1 Sites et prestations forfaitaires. Acompte de 50 % à la commande, solde à la mise en ligne. Paiement par carte bancaire ou virement.

4.2 Abonnements Sérénité et Croissance. Paiement mensuel par prélèvement à partir de la mise en ligne du site. Engagement initial de 12 mois. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit mois par mois et peut être résilié à tout moment avec un préavis de 30 jours.

4.3 Abonnements d'options (assistant IA, réseaux sociaux). Paiement mensuel par prélèvement. Engagement minimum de 3 mois, puis reconduction mensuelle résiliable avec un préavis de 30 jours.

Article 5 · Délais

Essentiel et Pro : 7 jours ouvrés. Lancement et boutique en ligne : 10 jours ouvrés. Identité visuelle : 5 jours ouvrés. Les délais courent à compter de la réception complète des éléments fournis par le Client ou de la validation des contenus proposés. Un retard du Client entraîne un report équivalent.

Article 6 · Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin, dans les règles de l'art et les délais convenus. Il s'agit d'une obligation de moyens, notamment pour le référencement, la visibilité sur Google et le nombre de demandes générées.

Article 7 · Obligations du Client

Fournir les informations, textes, images et accès nécessaires
Répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation
Régler le prix dans les délais convenus
Disposer des droits sur les contenus fournis

Article 8 · Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne peut être exercé pour un service pleinement exécuté avant la fin de ce délai, dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation à ce droit (article L221-28). Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

Article 9 · Propriété

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client. Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des livrables (site, contenus produits). En cas de fin d'abonnement, le Prestataire remet au Client les fichiers du site. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils et méthodes et peut citer le Client comme référence, sauf refus écrit.

Article 10 · Garantie et responsabilité

Les bugs techniques du site livré sont corrigés gratuitement pendant 30 jours après la mise en ligne. La responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes perçues au titre de la prestation concernée et exclut les dommages indirects.

Article 11 · Résiliation

Les abonnements se résilient par e-mail à contact@fenix-services.fr dans les conditions de l'article 4. En cas de manquement grave du Client, le Prestataire peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 12 · Confidentialité et données

Chaque partie préserve la confidentialité des informations échangées pendant le contrat et 3 ans après. Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.

Article 13 · Litiges

Les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM Médiation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, cnpm-mediation-consommation.eu. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026